Le Tribunal de l'UE et du canon digital espagnol

Cette semaine - concrètement jeudi prochain, le 4 mars - a lieu dans le Tribunal de Justice des Communautés Européennes la vue après laquelle la cour du Luxembourg analysera si le canon digital instauré en Espagne respecte la législation communautaire (des traités, les directions et les normes qui sont d'une application obligée dans les États membres). PLUS DE détails, dans UN DROIT D'INTERNET.